Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 50
Le mardi 8 avril 2014
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Demers, *Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, *Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
L'Accord définitif des Tla'amins et les appendices y afférents, et l'Accord sur le traitement fiscal des Tla'amins.—Document parlementaire no 2/41-446.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts, présente le troisième rapport de ce comité (budget—étude sur la santé des abeilles—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer).
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Ogilvie, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le septième rapport de ce comité (budget—étude sur l'indice croissante de l'obésité au Canada—autorisation d'embaucher du personnel).
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Greene, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénatrice Andreychuk, présidente du Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs, présente le quatrième rapport de ce comité (budget—mandat conformément à l'article 12-7(16) du Règlement).
L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénatrice Enverga, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Ogilvie, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le huitième rapport de ce comité (budget—étude sur les produits pharmaceutiques).
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Enverga, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénatrice Tardif, présidente du Comité sénatorial permanent des langues officielles, dépose le troisième rapport de ce comité intitulé Les obligations linguistiques de CBC/Radio-Canada, Les communautés veulent se voir et s'entendre d'un océan à l'autre!.—Document parlementaire no 2/41-447S.
L'honorable sénatrice Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénatrice Jaffer, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le cinquième rapport de ce comité (budget—étude sur la cyberintimidation).
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Massicotte, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
L'honorable sénatrice Martin dépose un projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Segal, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tannas, appuyée par l'honorable sénatrice Batters, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-9, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs.
Après débat,
La motion est mise aux voix.
Conformément à l'article 7-4(5)a) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté jusqu'à 17 h 30 plus tard aujourd'hui et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre à 17 h 15 pendant quinze minutes.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur McIntyre, appuyée par l'honorable sénateur Dagenais, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux).
Débat.
VOTE REPORTÉ
À 17 h 30, conformément à l'article 7-4(5)a) du Règlement, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur la motion de l'honorable sénateur Tannas, appuyée par l'honorable sénatrice Batters, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-9, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Carignan, Champagne, Dagenais, Demers, Doyle, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Meredith, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Unger, Verner, Wallace, Wells—51
CONTRE
Les honorables sénateurs
Callbeck, Campbell, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Dyck, Eggleton, Fraser, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Lovelace Nicholas, Mercer, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Robichaud, Sibbeston, Tardif, Watt—26
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Nolin—1
En conséquence, le projet de loi C-9 est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Meredith,
Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à siéger aujourd'hui, même si le Sénat siège, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur McIntyre, appuyée par l'honorable sénateur Dagenais, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux).
Après débat,
La motion est mise aux voix.
Conformément à l'article 7-4(5)c) du Règlement, le vote par appel nominal est reporté jusqu'à 17 h 30 demain et la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fera entendre à 17 h 15 pendant quinze minutes.
Rapports de comités — Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Demers,
Que, conformément à l'article 10-11(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner la teneur complète du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre des communes le 28 mars 2014, avant que ce projet de loi soit présenté au Sénat;
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à siéger pour les fins de son examen de la teneur du projet de loi C-31 même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;
Que, de plus, et nonobstant toute pratique habituelle :
1. Les comités suivants soient individuellement autorisés à examiner la teneur des éléments suivants du projet de loi C-31 avant qu'il soit présenté au Sénat :
a) le Comité sénatorial permanent des transports et des communications : les éléments des sections 15, 16 et 28 de la partie 6;
b) le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : les éléments des sections 11, 17, 20, 27 et 30 de la partie 6;
c) le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense : les éléments des sections 1 et 7 de la partie 6;
d) le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : les éléments des parties 2, 3, et 4 et les sections 2, 3, 4, 8, 13, 14, 19, 22, 24 et 25 de la partie 6;
2. Chacun des différents comités indiqués au point numéro un, qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-31, soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 19 juin 2014;
3. Au fur et à mesure que les rapports des comités autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi C-31 seront déposés au Sénat, l'étude de ces rapports soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance;
4. Le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit simultanément autorisé à prendre en considération les rapports déposés conformément au point numéro trois au cours de son examen de la teneur complète du projet de loi C-31.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 23 et 1 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander, avec des amendements), présenté au Sénat le 3 avril 2014.
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur McIntyre, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Ordonné : Que, nonobstant l'article 4-15(2) du Règlement, l'article no 11 (projet de loi S-214) reste au Feuilleton pendant quinze autres jours de séance consécutifs.
° ° °
L'article no 12 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis, appuyée par l'honorable sénatrice Poirier, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-266, Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser, au nom de l'honorable sénateur Mercer, propose, appuyée par l'honorable sénateur Day, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Boisvenu, appuyée par l'honorable sénatrice Beyak, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes).
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser, au nom de l'honorable sénatrice Jaffer, propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 8 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (budget—étude sur l'énergie des territoires du Nord—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 3 avril 2014.
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith (Saurel), que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—étude sur les relations internationales du Canada en matière de sécurité et de défense), présenté au Sénat le 3 avril 2014.
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Neufeld, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—étude sur les politiques et pratiques de l'Agence des services frontaliers du Canada—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 3 avril 2014.
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénateur Smith (Saurel), que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—étude sur les politiques du Canada en matière de sécurité nationale et de défense—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 3 avril 2014.
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du sixième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—étude sur les anciens combattants—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 3 avril 2014.
L'honorable sénateur Lang propose, appuyé par l'honorable sénatrice Buth, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du quatrième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budgets de certains comités—législation), présenté au Sénat le 3 avril 2014.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) propose, appuyé par l'honorable sénateur Neufeld, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 8 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 62, 9, 55, 56, 8 et 47 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 7, 14, 18, 19, 20, 13, 24, 16, 2, 8, 10, 17, 12, 22, 21, 5 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Nolin, attirant l'attention du Sénat sur son rôle législatif.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Demers,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 19 h 1, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 7 avril 2014).
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 7 avril 2014).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 7 avril 2014).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 7 avril 2014).